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Pour y voir un peu plus clair... Us et coutumes nationaux Chaque pays européen, voire chaque province de ces pays, possède sa propre législation, ainsi que ses usages et styles héraldiques spécifiques. Par exemple, un bon héraldiste qui interprète ou crée des armoiries pour un commanditaire portugais doit connaître et tenir compte de ces différents paramètres. "Enregistrements d'armoiries" L'Etat français n'enregistre pas les armoiries des citoyens, ni d'ailleurs aucun organisme officiel. Il n'y a donc que trois solutions pour protéger ses armoiries d'une éventuelle usurpation selon le principe juridique de la date certaine : - Le dépôt légal par le biais d'une publication qui y soit soumise ; - Le dépôt sous archives notariales permet également de faire date certaine. Les archives notariales sont régulièrement versées aux archives départementales dont elles dépendent ; - L'acte sous seing privé : le moyen le plus simple et le moins cher de faire date certaine est de s'adresser un courrier recommandé avec avis de réception et de ne pas l'ouvrir. Ce courrier doit comprendre le blasonnement des armes ainsi qu'une copie de leur représentation et, bien sûr, l'identité complète du propriétaire. En cas d'usurpation de vos armoiries par un tiers, il suffira de faire ouvrir ce courrier par le tribunal compétent. En France, les armoiries dites "historiques" (par exemple, déjà existantes sous l'Ancien Régime) relèvent du droit coutumier ; ainsi leur usage vaut propriété. En France, de nombreuses associations loi de 1901 proposent un soi disant "enregistrement officiel" de vos armoiries moyennant finance. Sachez qu'elles se contentent de faire figurer vos armoiries dans une publication de leur cru soumise au dépôt légal... Il est important de savoir qu'aucune association ne peut se prévaloir d'une quelconque autorité officielle (même si son nom peut le laisser croire...), ni de l'autorité morale d'un prince, ou d'un prétendant au trône... De même, qu'il n'y a plus en France depuis la fin de l'Ancien Régime d'armoriaux officiels compilant les armoiries... NB : l'Institut National de la Propriété Industrielle n'est pas compétent pour "enregistrer" les armoiries. Usurpation d'armoiries Utiliser indûment les armoiries d'autrui peut coûter très cher ! La loi française considère en effet les armoiries comme un accessoire inaliénable du patronyme, qu'il soit noble ou non. Pour éviter tout problème, soumettez vos créations d'armes à un professionnel compétent ou confiez lui la responsabilité de créer celles-ci. Usurpation de titres et de couronnes nobiliaires Il est absolument contraire à l'éthique d'un véritable héraldiste d'ajouter une couronne de rang nobiliaire à des armoiries non-nobles. Sachez par ailleurs qu'en France, aucun titre de noblesse ne peut être légalement vendu ou acheté, le titre de noblesse étant également considéré par la loi comme un accessoire indissoluble du patronyme. Tout comme un nom, un titre de noblesse ne s'achète pas. L'Association d'entraide de la Noblesse Française et son équivalent dans différents pays européens veille aussi à ce que ce genre de délits soient connus et punis. Fleurs de lis Propriété morale et symbolique de la maison de France, la fleur de lis d'or sur fond d'azur ne doit pas figurer sur des armoiries françaises, sauf si elle a été dûment concédée par un souverain avant 1848. Faux ordres de chevalerie Les ordres de chevalerie non reconnus par l'Etat français par le biais de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur (par décret ou implicitement) sont prohibés sur le territoire national ; leurs dirigeants et leurs membres peuvent être poursuivis en justice. Certains faux ordres de chevalerie ont seulement pour but de soutirer de l'argent à leurs membres, quand ils ne masquent pas une activité délictueuse ou sectaire. Usage illicite de décorations Là encore des poursuites et des sanctions pénales sont prévues pour punir le port illicite de décorations. En revanche, rien ne vous empêche de faire figurer votre décoration comme la Légion d'honneur ou l'Ordre national du Mérite en ornement extérieur, sous l'écu à vos armes mais n'oubliez pas qu'aucune décoration n'est héréditaire. Vous ne pouvez donc pas orner vos armoiries avec les décorations de votre aïeul, même s'il fut un héros de la Première guerre mondiale... Il en est de même en ce qui concerne les décorations des régimes précédents et des pays étrangers. Généalogie Bien qu'étant un domaine connexe de l'héraldique, la généalogie est une technique qui requiert des compétences spécifiques. C'est pourquoi je ne traite moi-même aucun dossier généalogique. J'appuie mes recherches sur les travaux de mes confrères généalogistes. Une bonne généalogie est le fondement de toute recherche sérieuse d'armoiries. Le contraire étant également vrai, un généalogiste n'est pas forcément compétent en héraldique. Hermétisme Certains esprits romantiques du XIXe siècle dans toute l'Europe ont vu dans les armoiries et leur langage (le blason) des symboles mystérieux et ésotériques... Ils ont analysé les armoiries selon les critères de leur siècle sans même travailler sur les sources historiques ni prendre en compte l'histoire des mentalités. Cela leur aurait montré combien ils se fourvoyaient. Outre les grands symboles, chacun peut voir dans les armoiries ce que lui inspire sa propre sensibilité car elles sont aussi un vecteur de rêve. Mais de là à en faire une doctrine, il y a un pas qu'un esprit objectif ne peut franchir. Compétence professionnelle et faux-semblants L'exercice de la profession d'héraldiste comme celle de généalogiste en France, ainsi que dans une majorité de pays européens, n'est pas soumis à l'obtention d'un diplôme ou d'une quelconque qualification reconnue par l'Etat, ni au respect d'un code déontologique strict. On ne peut que regretter cet état de fait car c'est la voie ouverte à beaucoup trop d'abus qui portent atteinte à la crédibilité d'une profession en quête de reconnaissance... En outre, l'appartenance à un syndicat professionnel (de fait, une association loi de 1901) n'est hélas ni une caution morale ni un certificat de compétence. Soyez vigilants !
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